RFN – Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir, notamment : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, numéro de téléphone, de sa localisation ou encore de son adresse IP, l’historique de navigation ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante: https://stg.boereninfrankrijk.be/fr/conditions-generales-dutilisation/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel ne sont licites que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur le site RFN – société d’expertise comtpable sont les suivantes :
- Données d’identité (par exemple : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, nom de la société, une localisation),
- Données relatives à la carrière d’un candidat (par exemple : Curriculum vitae, lettre de motivation, formation, fonction, expériences),
- Données de navigation (par exemple : adresse IP, historique de navigation comme les pages consultées, les clics effectués).
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Pour toutes actions de communication et de prospection commerciale et marketing,
- Pour la gestion des inscriptions, en présentiel ou à distance, aux webinaires, formations,
- Pour la fourniture d’informations sur les services proposés,
- Pour l’enregistrement et la gestion des candidatures,
- Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur remplit l’un des formulaires de contact accessible sur le site ou, le cas échéant, via les cookies déposés sur le navigateur lors d’une visite sur le site.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de trois ans à compter du dernier contact.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement du site
Le site RFN – société d’expertise comptable est hébergé par :
NUMERIX sarl
3087 rue de la Gare
F-59299, BOESCHEPE
Contact : +33 3 49 45 93 / info@ledgerlabs.pro
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
Article 3.5 : Cookies
Le site RFN – société d’expertise comptable utilise la technologie des cookies pour cartographier le comportement de navigation des utilisateurs et améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.
Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. Les données statistiques issues des analyses permettent d’améliorer le site. A tout moment, les utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance de l’utilisateur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A cet effet, un bandeau d’information apparaît préalablement sur le site invitant l’utilisateur à accepter les cookies. Tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par RFN – société d’expertise comptable sarl au capital de 500.000 EUR, dont le numéro d’immatriculation est le 330 703 307 R.C.S. Dunkerque.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 3087 rue de la Gare, F-59299 BOESCHEPE ;
Par téléphone, au 03 28 49 45 93;
Par mail : dpo@rfn.fr.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
RFN – société d’expertise comptable; 3087 rue de la Gare, F-59299 BOESCHEPE; 03 28 49 45 93
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à RFN – société d’expertise comptable ou par mail à dpo@rfn.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site RFN – société d’expertise comptable se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le dix juin deux-mille vingt-cinq, a été mise à jour le le dix juin deux-mille vingt-cinq.